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  CRÉATION

Créer une SCI familiale
Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèles de statuts
Prix : 19,80 € TTC
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Caractéristiques :
Auteur : Jérôme Ancel
Éditeur : Éditions du Puits Fleuri
Format : 13,5 x 18,5 cm  - 220 pages
ISBN : 2-86739-338-8


Commentaires :
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Simplement parce que, dans diverses situations particulières, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. De plus, au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

Quelles sont ces situations particulières ?
La SCI n'est pas une « solution miracle ». C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la création d'une SCI peut être la meilleure solution.

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La SCI peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.


Sommaire :

 Créer une S.C.I. familiale
Introduction
Que faut-il entendre par SCI ?
11
La SCI est une société
2. La SCI doit avoir un objet civil
3. La SCI doit avoir un objet immobilier
4. Qu'est-ce qu'une SCI familiale ?
Pourquoi constituer une SCI ?
17
1. Attention aux illusions de la SCI !
2. Eviter l'indivision
3. Atténuer sa responsabilité
4. Transmettre son patrimoine
5. Exercer une profession dans un même local
6. Acheter un immeuble dans un but d'exploitation professionnelle
Avantages et inconvénients d'une SCI
29
1. La SCI et le couple
2. La SCI et l'impôt sur la fortune
3. La SCI et la succession
4. Conclusion
Comment constituer une SCI ?
37
1. La rédaction des statuts
2. Les formalités de publicité
La vie de la Société
55
1. La gérance
2. Les droits des associés
3. Obligations des associés
4. Obligation de tenir une comptabilité
5. Obligations sociales
La fin de la SCI
79
1. Dissolution
2. Liquidation de la société
3. Le boni de liquidation
Le régime fiscal de la SCI
91
1. Impôts, droits et taxes dus lors de la constitution de la société
2. Impôts dus pendant la vie de la SCI
3. Imposition des cessions de parts
La SCI en difficulté
107
1. Qualité du débiteur
2. Procédure de redressement judiciaire
Modèles de statuts de la SCI
117
Différents documents
153
Déclaration de constitution d'une SCI
Déclaration en conformité
Déclaration fiscale des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés
Extraits du code civil
163






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