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Comment gérer une SCI
Gestion administrative, comptable, fiscale et locative

Prix : 29,00 € TTC
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Caractéristiques :
Auteur : Guillaume Duprez
Éditeur :
Éditions du Puits fleuri
Format :
15 x 21 cm  - 386 pages
ISBN :
978-2-86739-395-2


Commentaires :
La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux.

Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d’ennuis pour ses actionnaires…

• Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ?
• A quelle période faut-il s’acquitter de ces obligations ?
• A quoi sont tenus ses gérants et actionnaires ?
• Comment mettre en place la comptabilité d’une SCI ?
• Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses actionnaires ?
• Qui peut demander des comptes à la SCI ?
• En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à chacun de ses actionnaires ?
• Quelles sont les règles en matière de location commerciale ?

C’est à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux actionnaires et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples.

Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs actionnaires et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s).

Sommaire :

Comment gérer une S.C.I.
Introduction
11
Partie 1
La gestion des pouvoirs en présence
Préliminaire. Prendre une décision en société
17
Chapitre 1 - La gérance
19
1 - Les pouvoirs de la gérance
19
2 - Nomination et changement de gérant
23
3 - Les différentes responsabilités du gérant
34
4 - Aspects fiscaux et sociaux de la gérance
35
Chapitre 2 - Les associés
40
1 - Les assemblées d'associés
40
2 - Obligations des associés
53
3 - Les droits des associés
54
4 - Les comptes courants d'associés
60
5 - Les cessions de parts sociales
61
Partie 2
La gestion fiscale
Chapitre 1 - Taxes, impôts et droits divers
105
1 - Les impositions et taxes récurrentes
105
2 - La taxation des apports, des achats et des locations d'immeubles
112
Chapitre 2 - Fiscalité des associés et détermination du bénéfice imposable
133
1 - Détermination du revenu foncier
134
2 - Les déclarations à fournir par la SCI
152
3 - Calcul du revenu net total et imposition des associés
153
Chapitre 3 - Les régimes spéciaux de déduction
158
1 - Les amortissements
158
2 - Zonage et conditions de ressources des locataires
179
3 - Nouveautés fiscales
182
Partie 3
La gestion comptable
Chapitre 1 - Principes généraux
199
1 - L'enregistrement des opérations
200
2 - Les comptes annuels
208
Chapitre 2 - Comptabilité méthode simplifiée
211
1 - Enregistrement des dépenses et recettes
211
2 - Détermination du résultat comptable
217
3 - Les comtpes annuels
208
4 - La déclaration fiscale n° 2072
222
Chapitre 3 - Exemple de comptabilisation
224
Annexes comptables - Modèles
241
Partie 4
La gestion locative
Chapitre 1 - Le bail d'habitation
275
1 - Principes
275
2 - Préalables
276
3 - Clauses et annexes obligatoires
277
4 - Clauses nulles de plein droit
284
5 - Renouvellement du bail
286
6 - Fin du bail
289
7 - Modèles
296
Chapitre 2 - Le bail commercial
330
1 - Préalables
330
2 - Obligations des parties au bail commercial
331
3 - Clauses interdites
335
4 - Le loyer du bail commercial
336
5 - La fin du bail
337
6 - Modèle de bail commercial
339
Annexes
Textes légaux
Annexe 1 - Code civil
353
Annexe 2 - Glossaire
375






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